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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DISTRIBUTIONS EUROPEENNE POLYTECHNIQUES - DEP
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DEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEP
Société DISTRIBUTIONS EUROPEENNE POLYTECHNIQUES - DEP Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99790916
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque DEP

Déposée le 7 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DISTRIBUTIONS EUROPEENNE POLYTECHNIQUES - DEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DISTRIBUTIONS EUROPEENNE POLYTECHNIQUES - DEP domicilié(e) 37 rue des Bas Trévois, 10000 TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 867 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.

La marque DEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790916.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEP est expirée depuis le 7 mai 2009.


Société DISTRIBUTIONS EUROPEENNE POLYTECHNIQUES - DEP Société à Responsabilité Limitée - 37 rue des Bas Trévois, 10000 TROYES - France - SIREN 419867635


Cabinet FABER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Appareils et installations électriques, à savoir : les appareils, instruments et installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, boîtiers de connexion électriques, boîtiers pour fusibles, fusibles, pinces de connexion électriques.