Déposée le 7 août 2001 par la société SOCIETE DISTRIBUTION MATERIEL PROFESSIONNEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SDM PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-38 du 21 septembre 2001.
Le déposant est la société SOCIETE DISTRIBUTION MATERIEL PROFESSIONNEL domicilié(e) Société par Actions Simplifiée, Cromel, 50220 SAINT QUENTIN SUR LE HOMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 440 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDM PRO - France.
La marque SDM PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDM PRO est expirée depuis le 7 août 2011.
SOCIETE DISTRIBUTION MATERIEL PROFESSIONNEL - Société par Actions Simplifiée, Cromel, 50220 SAINT QUENTIN SUR LE HOMME - France - SIREN 410440127
SDM PRO - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04
Inscription le 16 août 2004 - Changement de dénomination n°397713 - Publication au BOPI 2004-08-16
Inscription le 16 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397712 - Publication au BOPI 2004-08-16
Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38
Machines-outils ; outillage mécanique Outillage manuel, outils et instruments à main entraînés manuellement Appareils et instruments de mesure, appareils et instruments électriques, à savoir : nettoyeurs électriques haute pression, aspirateurs électriques, autolaveuses électriques, appareils et instruments d'optiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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