Marque renouvelée - Marque en vigueur

SDAT
Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail SDAT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1472425
Date de dépôt :
21/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2028
SDAT de Société Dijonnaise de l\'Assistance par le Travail SDAT

Présentation de la marque SDAT

Déposée le 21 juin 1988 par l'association loi 1901 Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail SDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail SDAT domicilié(e) 5 bis rue de la Manutention - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SDAT arrivera à expiration en date du 21 juin 2028.


Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail SDAT, Association Loi 1901 - 5 bis rue de la Manutention - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 10 juin 2008 n°2375490 - Publication au BOPI 2008-06-10

Inscription le 29 janvier 1998 - Changement d'adresse n°248669 - Publication au BOPI 1998-01-29

Renouvellement sans limitation n°2105442 - Publication au BOPI 1998-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2018 n°2681435 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-16

Publicité et affaires;aide, et conseils et consultations dans la direction et l'organisation des entreprises commerciales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études et recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;agence d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télé, presse...);information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des entreprises commerciales.Constructions et réparations;démolitions de constructions;maÇonnerie;plâtrerie;plomberie;installations et réparations d'appareils électriques de chauffage, de sanitaires, d'appareils de bureaux, d'entrepôts, de mobiliers;destructions de mauvaises herbes et des animaux nuisibles;entretien, lavage, réparation d'automobiles;nettoyage de bâtiments et de leurs éauipements;blanchissage et repassage de linge;ramonage;collage de papier peint;travaux de cordonnerie, d'ébinisterie, de peinture;réparation et entretien de costumes, du cuir;montage d'échafaudages;équipement, entretien et réparation de cuisines;location de machines à nettoyer ou de chantier.Accompagnements en société, et notamment tous services tendant à faciliter la recherche d'un emploi pour les personnes démunies ou déshéritées, ou pour leur procurer des ressources par un travail temporaire ou encore, assurer leur assistance, leur rapatriement ou leur apporter du confort;services de pompes funèbres et d'entretien de cimetières;services rendus par des fossoyeurs;services de jardiniers, paysagistes;services d'accueil et d'hébergement et services d'asiles de nuit;architecture;gérance de droits d'auteurs;cafétérias, cantines, restaurants en tout genre;organisation de festivités, de cérémonies, de banquets;organisation de salons et d'expositions, de conférences;travaux de recherche;programmation sur ordinateurs;études de projets; services rendus par un franchiseur, à savoir (transfert) mise à disposition de Savoir-Faire, concession de licences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.