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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société DIFINTER
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FACON VILLE BY DIFINTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACON VILLE BY DIFINTER
Société DIFINTER S.A.

Numéro de dépôt :
93471152
Date de dépôt :
03/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2003

Présentation de la marque FACON VILLE BY DIFINTER

Déposée le 3 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) Société DIFINTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACON VILLE BY DIFINTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société DIFINTER domicilié(e) 26, Allée du Clos des Charmes - Z.A. "Les Portes de la Forêt" B.P. 507, 77090 COLLEGIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 028 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard MOREAU DIFINTER S.A. - France.

La marque FACON VILLE BY DIFINTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACON VILLE BY DIFINTER est expirée depuis le 3 juin 2003.


Société DIFINTER S.A. - 26, Allée du Clos des Charmes - Z.A. "Les Portes de la Forêt" B.P. 507, 77090 COLLEGIEN - France - SIREN 692028921


Monsieur Bernard MOREAU DIFINTER S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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