Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERSCOTTE
SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1659143
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2001

Présentation de la marque GERSCOTTE

Déposée le 30 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERSCOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES domicilié(e) Route de Castelnaudary, 31250 REVEL - France.

La marque GERSCOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERSCOTTE est expirée depuis le 30 avril 2001.

SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES a également déposé les autres marques suivantes : TARTICROC , 4 EPIS , REVIDIET , ALLE SEL , REGISEL , BONNE MINE , VITAGERME , REGICAO , REGICOLAT , GERMIDOR


SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES, (Société Anonyme) - Route de Castelnaudary, 31250 REVEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

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