Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BISCUITS DIETCANIN
Numéro de dépôt :
92408303
Date de dépôt :
03/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BISCUITS DIETCANIN
Déposée le 3 mars 1992 par la société SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISCUITS DIETCANIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE "DIETETIQUE ET SANTE" - SODES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191973 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1995-11-20