Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GERMAPÂTE
Numéro de dépôt :
1382799
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1996
Présentation de la marque GERMAPÂTE
Déposée le 4 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERMAPÂTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GERMAPÂTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAPÂTE est expirée depuis le 4 décembre 1996.
SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19