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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DI FACTO
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Di facto
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Di facto
Société DI FACTO (SARL)

Numéro de dépôt :
1754707
Date de dépôt :
03/07/1990
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
03/07/2000
Di facto de Société DI FACTO

Présentation de la marque Di facto

Déposée le 3 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DI FACTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « Di facto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DI FACTO domicilié(e) 2 rue des saulniers, 49080 Bouchemaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société DI FACTO (SARL) - France.

La marque Di facto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Di facto est expirée depuis le 3 juillet 2000.


Société DI FACTO (SARL) - 2 rue des saulniers, 49080 Bouchemaine - France


Société DI FACTO (SARL) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-10

Meuble.