Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Di facto
Numéro de dépôt :
1754707
Date de dépôt :
03/07/1990
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
03/07/2000
Présentation de la marque Di facto
Déposée le 3 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DI FACTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « Di facto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Di facto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Di facto est expirée depuis le 3 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-10