Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVINETTE
Société DEVINETTE (S.A.R.L.), au capital de 20 000 F., chemin de la Croussière, 85590 MORTAGNE SUR SEVRE.

Numéro de dépôt :
1215573
Date de dépôt :
06/10/1982
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
06/10/1992
DEVINETTE de Société DEVINETTE au capital de 20 000 F

Présentation de la marque DEVINETTE

Déposée le 6 octobre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DEVINETTE au capital de 20 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « DEVINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DEVINETTE au capital de 20 000 F - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Gabriel PICHON - France.

La marque DEVINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215573.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVINETTE est expirée depuis le 6 octobre 1992.


Société DEVINETTE (S.A.R.L.), au capital de 20 000 F., chemin de la Croussière, 85590 MORTAGNE SUR SEVRE. - France


Jean Gabriel PICHON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Vêtements en tous genres.