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Marques déposées par la société SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO
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DOMAINE DE LA FEDONIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA FEDONIERE
SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO

Numéro de dépôt :
1195007
Date de dépôt :
08/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2012

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FEDONIERE

Déposée le 8 février 1982 par la société SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FEDONIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO domicilié(e) ZI SAINT MITRE,13400 AUBAGNE (dossier no 2215397) - 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 802 980 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.V.S.B. domicilié(e) ZI SAINT MITRE,13681 AUBAGNE CEDEX (dossier no 2215397) - 13681 - France.

La marque DOMAINE DE LA FEDONIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA FEDONIERE est expirée depuis le 8 février 2012.

SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU PRIEURE , FONTBRUNE , PRESIDENT CAVOUR , " S " FRU DE SOULEU , BEL AMOUR , LES TOURNETTES , BRANDINI , MONSABRET , CUVEE AURELIA , MONTORGUEIL


SOCIETE DES VINS SENECLAUZE BRANDO - ZI SAINT MITRE,13400 AUBAGNE (dossier no 2215397) - 13400 - France - SIREN 060802980


S.V.S.B. - ZI SAINT MITRE,13681 AUBAGNE CEDEX (dossier no 2215397) - 13681 - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2002 n°2215397 - Publication au BOPI 2002-02-06

Renouvellement sans limitation n°2001309 - Publication au BOPI 1993-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27

Inscription le 18 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389230 - Publication au BOPI 2004-03-18

Inscription le 29 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59657 - Publication au BOPI 1992-01-29

Vins, spiritueux et liqueurs.