Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROYAL VIGNY
Numéro de dépôt :
96622160
Date de dépôt :
22/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ROYAL VIGNY
Déposée le 22 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS GUEVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAL VIGNY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES VINS GUEVEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244430 - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1997-10-20