Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMS Sauvignon Muscadelle Sémillion
SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3998642
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMS Sauvignon Muscadelle Sémillion de SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD

Présentation de la marque SMS Sauvignon Muscadelle Sémillion

Déposée par voie électronique le 17 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMS Sauvignon Muscadelle Sémillion »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD domicilié(e) Immeuble Unidor, Route de Mont de Marsan - 24100 - Saint-Laurent-des-Vignes - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 620 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : SENS DESSUS DESSOUS , La Vigne aux Moines , CHENE PEYRAILLE LES VIGNERONS DE SIGOULES , EPICURUS , LES EXCELLENCES , VIPINK , Marquis de la May


SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD, société par actions simplifiée - Immeuble Unidor, Route de Mont de Marsan - 24100 - Saint-Laurent-des-Vignes - France - SIREN 330620188


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644007 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Vins de pays du Périgord.