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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE
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VIEILLE CASE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIEILLE CASE
SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1566637
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2029

Présentation de la marque VIEILLE CASE

Déposée le 22 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIEILLE CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE domicilié(e) 18 rue de l'Entrepôt - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 003 877 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque VIEILLE CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VIEILLE CASE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.

SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE a également déposé les autres marques suivantes : FUNDAO , HAMILTON , TESCAZ , ANIS GRAS , ALCOFRUIT , FORDMAN , DAURE , VIVALIS , DAURE , AGUILA


SOCIETE DES VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE, Société par Actions Simplifiée - 18 rue de l'Entrepôt - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 632003877


BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Inscription le 6 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60550 - Publication au BOPI 1991-09-06

Inscription le 22 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°379994 - Publication au BOPI 2003-10-22

Inscription le 6 septembre 1991 - Transmission de propriété n°60552 - Publication au BOPI 1991-09-06

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1999 n°2153330 - Publication au BOPI 1999-09-22

Inscription le 14 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506128 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419538 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727131 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-01

Vins, vins mousseux, cidres, rhums, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux