CONSTABLE'S
Présentation de la marque CONSTABLE'S
Déposée le 1 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTABLE'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSTABLE'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSTABLE'S est expirée depuis le 1 septembre 2024.
Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2004 n°2269480 - Publication au BOPI 2004-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2014 n°2564486 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-21