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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE
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COMTE DE SOMERY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMTE DE SOMERY
Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1335814
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025

Présentation de la marque COMTE DE SOMERY

Déposée le 20 décembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE SOMERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE domicilié(e) 18, rue de l'Entrepôt - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 003 877 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE, C/o BARDINET domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque COMTE DE SOMERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMTE DE SOMERY arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE a également déposé les autres marques suivantes : HAMPTON , POLIAKOV , COPPERFIELD , BELLMAN , CULINOR , BERTEL , MAC HARRISON , LABEL 5 , APERO COLORS , LABEL 5


Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE, Société par Actions Simplifiée - 18, rue de l'Entrepôt - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 632003877


Société des Vins et Spiritueux LA MARTINIQUAISE, C/o BARDINET - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Renouvellement sans limitation n°2059522 - Publication au BOPI 1996-06

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293782 - Publication au BOPI 2005-07-21

Inscription - Transmission de propriété n°16934 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22

Inscription le 30 octobre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°195282 - Publication au BOPI 1995-10-30

Inscription le 3 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°183894 - Publication au BOPI 1995-04-03

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2015 n°2593531 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-21

Vins mousseux.