Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP CORSE NAPOLEON L.N. MATTEI
Numéro de dépôt :
1338186
Date de dépôt :
30/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/1995
Présentation de la marque CAP CORSE NAPOLEON L.N. MATTEI
Déposée le 30 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE ou SOVICAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP CORSE NAPOLEON L.N. MATTEI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CORSE NAPOLEON L.N. MATTEI est expirée depuis le 30 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25
Inscription le 17 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706273 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17