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Marques déposées par la société Société des Vins de France
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VIN DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIN DE FRANCE
Société des Vins de France

Numéro de dépôt :
92436509
Date de dépôt :
30/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2002

Présentation de la marque VIN DE FRANCE

Déposée le 30 septembre 1992 par la société Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est la société Société des Vins de France domicilié(e) 253 avenue du Général Leclerc, 94700 Maison Alforts - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre WETZEL - France.

La marque VIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436509.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIN DE FRANCE est expirée depuis le 30 septembre 2002.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France - 253 avenue du Général Leclerc, 94700 Maison Alforts - France - SIREN 651621013


Cabinet Pierre WETZEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Vins