VIN DE FRANCE
Présentation de la marque VIN DE FRANCE
Déposée le 29 juin 1982 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « VIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210158.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIN DE FRANCE est expirée depuis le 29 juin 2002.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49
Renouvellement sans limitation le 29 juin 1992 n°2006628 - Publication au BOPI 1992-06-29
Inscription le 1 février 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°154451 - Publication au BOPI 1993-02-01
Inscription le 19 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154033 - Publication au BOPI 1993-01-19
Inscription le 7 septembre 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°67041 - Publication au BOPI 1992-09-07
Inscription le 12 août 1992 - Transmission de propriété n°66123 - Publication au BOPI 1992-08-12