Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VANREINE
Numéro de dépôt :
1425892
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/1997
Présentation de la marque VANREINE
Déposée le 7 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VANREINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VANREINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VANREINE est expirée depuis le 7 septembre 1997.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07