SVF
Présentation de la marque SVF
Déposée le 5 avril 1976 par Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SVF est expirée depuis le 5 avril 1986.
Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520