Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REYNESAINTES
Numéro de dépôt :
1470346
Date de dépôt :
09/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1998
Présentation de la marque REYNESAINTES
Déposée le 9 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REYNESAINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REYNESAINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REYNESAINTES est expirée depuis le 9 juin 1998.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47