Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RENE COMBASTET
Numéro de dépôt :
1041769
Date de dépôt :
17/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RENE COMBASTET
Déposée le 17 février 1978 par SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RENE COMBASTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RENE COMBASTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque RENE COMBASTET est expirée depuis le 17 février 1988.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-039