Marque renouvelée - Marque en non vigueur
PREFONTAINES
Numéro de dépôt :
939361
Date de dépôt :
22/03/1974
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PREFONTAINES
Déposée le 22 mars 1974 par Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PREFONTAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PREFONTAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque PREFONTAINES est expirée depuis le 22 mars 1984.
Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-489