Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREFONTAINES
Numéro de dépôt :
1008523
Date de dépôt :
11/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PREFONTAINES
Déposée le 11 février 1977 par SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PREFONTAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PREFONTAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PREFONTAINES est expirée depuis le 11 février 1987.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-014