Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHILIBERT BERARD
Numéro de dépôt :
1538539
Date de dépôt :
28/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/1999
Présentation de la marque PHILIBERT BERARD
Déposée le 28 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHILIBERT BERARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHILIBERT BERARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILIBERT BERARD est expirée depuis le 28 juin 1999.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51