Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MARGNAT
Numéro de dépôt :
954873
Date de dépôt :
07/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MARGNAT
Déposée le 7 mai 1976 par Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MARGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MARGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MARGNAT est expirée depuis le 7 mai 1986.
Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513