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Marques déposées par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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LES VINS G.R.A.P.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES VINS G.R.A.P.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1255366
Date de dépôt :
26/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2003

Présentation de la marque LES VINS G.R.A.P.

Déposée le 26 décembre 1983 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES VINS G.R.A.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 253, avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2026745) - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre WETZEL domicilié(e) (dossier no 2026745) - France.

La marque LES VINS G.R.A.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES VINS G.R.A.P. est expirée depuis le 26 décembre 2003.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE - 253, avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2026745) - France - SIREN 651621013


Cabinet Pierre WETZEL - (dossier no 2026745) - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 1993 n°2026745 - Publication au BOPI 1993-12-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

Inscription le 1 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°155614 - Publication au BOPI 1993-03-01

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154992 - Publication au BOPI 1993-02-15

Vins.