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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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LE VIN PUR FRUIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE VIN PUR FRUIT
SOCIETE DES VINS DE FRANCE S.A

Numéro de dépôt :
95603040
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2015

Présentation de la marque LE VIN PUR FRUIT

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VIN PUR FRUIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65 RUE DU BAS MARIN,94320 THIAIS (dossier no 2299534) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2299534) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VIN PUR FRUIT est expirée depuis le 21 décembre 2015.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE S.A - 65 RUE DU BAS MARIN,94320 THIAIS (dossier no 2299534) - 94320 - France - SIREN 651621013


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2299534) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299534 - Publication au BOPI 2005-10-21

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

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