Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VIN DU SUD DE LA FRANCE
Numéro de dépôt :
96654006
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE VIN DU SUD DE LA FRANCE
Déposée le 5 décembre 1996 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VIN DU SUD DE LA FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278076 - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1999-05-27