Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA VILLAGEOISE MARGNAT
Numéro de dépôt :
1097741
Date de dépôt :
23/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA VILLAGEOISE MARGNAT
Déposée le 23 mai 1979 par SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA VILLAGEOISE MARGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA VILLAGEOISE MARGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LA VILLAGEOISE MARGNAT est expirée depuis le 23 mai 1989.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-053