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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France
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L'OUSTALET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'OUSTALET
Société des Vins de France Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1285285
Date de dépôt :
28/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/2014

Présentation de la marque L'OUSTALET

Déposée le 28 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'OUSTALET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2268743) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2268743) - 75003 - France.

La marque L'OUSTALET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'OUSTALET est expirée depuis le 28 septembre 2014.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France Société Anonyme - 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2268743) - 94320 - France - SIREN 651621013


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2268743) - 75003 - France


Renouvellement sans limitation n°2038022 - Publication au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2004 n°2268743 - Publication au BOPI 2004-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 20 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168287 - Publication au BOPI 1994-01-20

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 20 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168286 - Publication au BOPI 1994-01-20

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.