Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUT-CEPAGE
Numéro de dépôt :
94510931
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HAUT-CEPAGE
Déposée le 11 mars 1994 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUT-CEPAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17