Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GVS
Numéro de dépôt :
1045334
Date de dépôt :
30/08/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GVS
Déposée le 30 août 1977 par SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GVS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GVS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GVS est expirée depuis le 30 août 1987.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-044