Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCIS GARNIER
Numéro de dépôt :
1701771
Date de dépôt :
28/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2001
Présentation de la marque FRANCIS GARNIER
Déposée le 28 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCIS GARNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCIS GARNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCIS GARNIER est expirée depuis le 28 octobre 2001.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13