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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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"FONTREAL"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"FONTREAL"
SOCIETE DES VINS DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92420017
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2012

Présentation de la marque "FONTREAL"

Déposée le 22 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "FONTREAL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2219468) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 88, boulevard de la Villette,75019 PARIS (dossier no 2219468) - 75019 - France.

La marque "FONTREAL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "FONTREAL" est expirée depuis le 22 mai 2012.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE, Société Anonyme - 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2219468) - 94320 - France - SIREN 651621013


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 88, boulevard de la Villette,75019 PARIS (dossier no 2219468) - 75019 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2002 n°2219468 - Publication au BOPI 2002-04-08

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)