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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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FETE DES QUATRE SAISONS DU GOUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FETE DES QUATRE SAISONS DU GOUT
SOCIETE DES VINS DE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95603041
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2015

Présentation de la marque FETE DES QUATRE SAISONS DU GOUT

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FETE DES QUATRE SAISONS DU GOUT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2299537) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2299537) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FETE DES QUATRE SAISONS DU GOUT est expirée depuis le 21 décembre 2015.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE S.A. - 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2299537) - 94320 - France - SIREN 651621013


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2299537) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299537 - Publication au BOPI 2005-10-21

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Boissons non alcooliques, et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) , bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.