Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FARAGUEY
Société des Vins de France, société anonyme

Numéro de dépôt :
1654107
Date de dépôt :
05/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2011

Présentation de la marque FARAGUEY

Déposée le 5 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FARAGUEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65, rue du Bas Marin, BP no 708, 94657 THIAIS Cedex (dossier no 2194887) - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL domicilié(e) (dossier no 2194887) - France.

La marque FARAGUEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FARAGUEY est expirée depuis le 5 avril 2011.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France, société anonyme - 65, rue du Bas Marin, BP no 708, 94657 THIAIS Cedex (dossier no 2194887) - France - SIREN 651621013


Maître Pierre WETZEL - (dossier no 2194887) - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2001 n°2194887 - Publication au BOPI 2001-03-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

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