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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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F R E S C A D E
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

F R E S C A D E
SOCIETE DES VINS DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1643598
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2011

Présentation de la marque F R E S C A D E

Déposée le 8 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F R E S C A D E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65, rue du Bas Marin, 94320 THIAIS (dossier no 2191791) - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Wetzel domicilié(e) (dossier no 2191791) - France.

La marque F R E S C A D E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F R E S C A D E est expirée depuis le 8 février 2011.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE, société anonyme - 65, rue du Bas Marin, 94320 THIAIS (dossier no 2191791) - France - SIREN 651621013


Pierre Wetzel - (dossier no 2191791) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2001 n°2191791 - Publication au BOPI 2001-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Vins de consommation courante