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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France
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ETOILE DE PROVENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETOILE DE PROVENCE
Société des Vins de France Société anonyme

Numéro de dépôt :
1427215
Date de dépôt :
17/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2017

Présentation de la marque ETOILE DE PROVENCE

Déposée le 17 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETOILE DE PROVENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2344835) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2344835) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE DE PROVENCE est expirée depuis le 17 septembre 2017.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France Société anonyme - 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2344835) - 94320 - France - SIREN 651621013


Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2344835) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2096620 - Publication au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2007 n°2344835 - Publication au BOPI 2007-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 9 mars 1993 - Transmission de propriété n°156065 - Publication au BOPI 1993-03-09

Vins délimités de qualité supérieure, côtes de Provence.