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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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DUC DE PERRAULT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DUC DE PERRAULT
SOCIETE DES VINS DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1350379
Date de dépôt :
07/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2015
DUC DE PERRAULT de SOCIETE DES VINS DE FRANCE

Présentation de la marque DUC DE PERRAULT

Déposée le 7 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DUC DE PERRAULT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65 Rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2297725) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2297725) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DUC DE PERRAULT est expirée depuis le 7 décembre 2015.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE Société Anonyme - 65 Rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2297725) - 94320 - France - SIREN 651621013


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2297725) - 75003 - France


Renouvellement sans limitation n°2052593 - Publication au BOPI 1995-44

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2005 n°2297725 - Publication au BOPI 2005-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 6 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182819 - Publication au BOPI 1995-03-06

Vins mousseux de qualité.