DOMINION

SOCIETE DES VINS DE FRANCE (Société Anonyme)

Présentation de la marque DOMINION

Déposée le 10 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque DOMINION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINION est expirée depuis le 10 mai 1993.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER