Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGUSTATION CLASSIQUES DES ...
SOCIETE DES VINS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
97662157
Date de dépôt :
03/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2007

Présentation de la marque DEGUSTATION CLASSIQUES DES ...

Déposée le 3 février 1997 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGUSTATION CLASSIQUES DES ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65, Rue du Bas Marin, 94320 THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France.

La marque DEGUSTATION CLASSIQUES DES ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGUSTATION CLASSIQUES DES ... est expirée depuis le 3 février 2007.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE - 65, Rue du Bas Marin, 94320 THIAIS - France - SIREN 651621013


Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)