Présentation de la marque CUVEE PRESTIGE VIEUX PAPES
Déposée le 6 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CUVEE PRESTIGE VIEUX PAPES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2389469) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2389469) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société des Vins de France Société Anonyme - 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2389469) - 94320 - France - SIREN 651621013
Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2389469) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389469 - Publication au BOPI 2008-11-13
Renouvellement sans limitation n°2132119 - Publication au BOPI 1999-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04
Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01
Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01
Spiritueux (à l'exception des eaux de vie), liqueurs, eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée, vin d'appellation d'origine contrôlée ou vin de qualité supérieure, vins mousseux de qualité ou vins mousseux de qualité, produits dans une région déterminée
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