Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLAYES DE ROUSSILLAGE
Numéro de dépôt :
945079
Date de dépôt :
07/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CLAYES DE ROUSSILLAGE
Déposée le 7 mars 1975 par Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CLAYES DE ROUSSILLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLAYES DE ROUSSILLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLAYES DE ROUSSILLAGE est expirée depuis le 7 mars 1985.
Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498