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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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CHASSE GARDEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHASSE GARDEE
SOCIETE DES VINS DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1317130
Date de dépôt :
17/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2015

Présentation de la marque CHASSE GARDEE

Déposée le 17 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHASSE GARDEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2287042) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2287042) - 75003 - France.

La marque CHASSE GARDEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHASSE GARDEE est expirée depuis le 17 juillet 2015.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE Société Anonyme - 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2287042) - 94320 - France - SIREN 651621013


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2287042) - 75003 - France


Renouvellement sans limitation n°2050553 - Publication au BOPI 1995-30

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2287042 - Publication au BOPI 2005-04-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 6 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182818 - Publication au BOPI 1995-03-06

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).