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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France
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CHAMPS MÛRS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAMPS MÛRS
Société des Vins de France Société anonyme

Numéro de dépôt :
1299467
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/2015

Présentation de la marque CHAMPS MÛRS

Déposée le 13 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAMPS MÛRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2280731) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 210 013 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2280731) - 75003 - France.

La marque CHAMPS MÛRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAMPS MÛRS est expirée depuis le 13 février 2015.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France Société anonyme - 65 rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2280731) - 94320 - France - SIREN 651210013


Maître Pierre WETZEL avocat à la Cour - 160 bis rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2280731) - 75003 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Renouvellement sans limitation n°2043617 - Publication au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280731 - Publication au BOPI 2005-02-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 6 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182819 - Publication au BOPI 1995-03-06

Inscription le 6 mars 1995 - Transmission de propriété n°182821 - Publication au BOPI 1995-03-06

Inscription - Changement d'adresse n°21689 - Publication au BOPI

Vins.