Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARRE DE VIGNE
Numéro de dépôt :
1642932
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/1999
Présentation de la marque CARRE DE VIGNE
Déposée le 24 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARRE DE VIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARRE DE VIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRE DE VIGNE est expirée depuis le 24 novembre 1999.
SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28