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Marques déposées par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE
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CAP SUR L'AMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SUR L'AMERIQUE
SOCIETE DES VINS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
92413915
Date de dépôt :
07/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2002

Présentation de la marque CAP SUR L'AMERIQUE

Déposée le 7 avril 1992 par la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SUR L'AMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la société SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) 25/29, Route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES VNS DE FRANCE - France.

La marque CAP SUR L'AMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUR L'AMERIQUE est expirée depuis le 7 avril 2002.

SOCIETE DES VINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


SOCIETE DES VINS DE FRANCE - 25/29, Route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS - France - SIREN 651621013


SOCIETE DES VNS DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)