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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France
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CA N'EST PAS PLUS COMPLIQUE QUE CA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA N'EST PAS PLUS COMPLIQUE QUE CA
Société des Vins de France Société anonyme

Numéro de dépôt :
97659687
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2017

Présentation de la marque CA N'EST PAS PLUS COMPLIQUE QUE CA

Déposée le 16 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA N'EST PAS PLUS COMPLIQUE QUE CA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Vins de France domicilié(e) 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2328935) - 94320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 651 621 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2328935) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA N'EST PAS PLUS COMPLIQUE QUE CA est expirée depuis le 16 janvier 2017.

Société des Vins de France a également déposé les autres marques suivantes : LA BARRIQUETTE , KIRAVI VOTRE VIN FAVORI , CANTAGRIL , FRESCADE , NAVAROIS , VIEUX PAPES , CORBIERES LES MAITRES VIGNOUX , POSTILLON CLAIRET , KIRAVI MONOPOLE , VIN DE MARÉE POUR FRUITS DE MER


Société des Vins de France Société anonyme - 65, rue du Bas Marin,94320 THIAIS (dossier no 2328935) - 94320 - France - SIREN 651621013


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2328935) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2006 n°2328935 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)