SOCIETE DES VIANDES BRETAGNE-ANJOU - SOVIBA, société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole
Numéro de dépôt :
1555270
Date de dépôt :
13/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1999
Présentation de la marque VITANDEL
Déposée le 13 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VIANDES BRETAGNE-ANJOU - SOVIBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VITANDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VIANDES BRETAGNE-ANJOU - SOVIBA domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.
La marque VITANDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES VIANDES BRETAGNE-ANJOU - SOVIBA, société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole - La Noëlle, 44150 ANCENIS - France
SODEMA - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Inscription le 25 août 1998 - Changement de dénomination n°260884 - Publication au BOPI 1998-08-25
Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249867 - Publication au BOPI 1998-02-17
Inscription le 2 mars 1995 - Transmission de propriété n°182597 - Publication au BOPI 1995-03-02
Viandes et abats de mouton frais et surgelés, conserves alimentaires, de manière générale produits à base de viande de mouton frais et surgelés et plats cuisinés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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